Les entreprises peuvent appliquer deux types de forfaits selon les stipulations dans le Code du travail. Il y a le forfait jour et le forfait horaire. Le choix est décidé au cours d’un accord collectif au sein des entreprises en se référant à l’article L.3121-63. Lors de la signature du contrat de travail, il est donc conseillé de vérifier l’organisation mise en place. Dans le cas contraire, le travailleur sera soumis à certaines conditions. Voici les principales différences entre les deux types de forfaits qu’il faudrait connaître.
Qu’est-ce qui attend un étudiant de l’ESA ?
Au cours d’une formation à l’ESA management, les étudiants apprendront à calculer le temps de travail. Il s’agit d’ailleurs de la différence majeure entre les deux notions. Pour rappel, les ressources humaines tiennent quatre rôles-clés dans l’entreprise. Le département assure le recrutement des salariés ainsi que la rémunération du personnel. Le responsable de la ressource humaine garantit aussi la performance de l’ensemble des salariés de la société. Pour cela, il définira les besoins en compétences des collaborateurs grâce à des formations ou séminaires. Il apporte aussi des solutions afin d’améliorer les conditions de travail.
Le calcul du temps de travail
Dans le forfait heure, un nombre d’heures précises est imposé aux salariés. De ce fait, ils devront remplir ce contrat. Le quota légal est de 35 heures de travail chaque semaine. Au-delà de cette heure légale, l’employeur est tenu de verser une rémunération supplémentaire. À noter que l’estimation peut encore se fonder sur le nombre d’heures par jour ou mois. Dans le cadre du forfait jour, l’employé est tenu de respecter un nombre de jours de travail précis. Il peut néanmoins découper ses jours de travail selon ses envies. En effet, la loi parle seulement de 218 jours de travail par an. La chose à savoir est qu’un employé peut demander à excéder ce nombre de jours. Par contre, il devrait avoir l’accord de l’employeur.
Que faut-il savoir sur la rémunération ?
La rémunération perçue est également différente dans un forfait heures ou jours. Puisque les 35 heures sont obligatoires, l’employé percevra un salaire correspondant à ce chiffrage. Sa rémunération doit aussi être comparable avec les autres salariés. Mais attention, certaines postes peuvent gagner davantage par rapport à d’autres. Il est donc utile de se baser sur une grille salariale. L’ancienneté est d’autant un aspect qui modifie le montant de la rémunération. Pour les forfaits jours, il faut considérer le nombre de jours travaillés. Il y a encore la catégorie du travailleur.
Quel est le plus avantageux ?
Les cadres sont souvent rémunérés à la base du forfait jours. De son côté, les employés sont soumis au forfait heures. De ce fait, les cadres touchent des salaires plus conséquents. De plus, ils sont autonomes. Ils devront juste terminer les travaux imposés dans leurs fiches de poste. Ils sont même libres de miser sur un double emploi pourvu que les 218 jours soient honorés. Cela étant dit, ils peuvent travailler plus de 7 heures par jour et pourtant il ne va pas y avoir d’impact dans leur rémunération brute. En clair, les heures supplémentaires ne sont pas comptabilisées.
En conclusion, les salariés doivent considérer le forfait appliqué sur son contrat. Il ne doit pas uniquement penser à son poste ou sa catégorie, mais il devra également penser aux diverses modalités qui accompagnent le forfait.
