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Loi informatique et libertés

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L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale Informatique et Libertés ». 

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Propriété intellectuelle

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Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, ECOLE SUPERIEURE D’ASSURANCES est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire. 

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales. 

Editeur et hébergeur 

Conception et développement

Le Site est développé par la société BALTAZARE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIÈGNE sous le numéro 800 724 585, dont le siège social est situé 2 chemin du Roy, 60300 Senlis.

Hébergement

Aquaray SAS au capital de 178 300 €
RCS Créteil 447 997 099
Code APE 6311Z
Numéro de TVA intracom :FR49447997099
Siège social : 14 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry-sur-Seine

Données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à l’Ecole Supérieure d’Assurances ESA
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