Gérer un portefeuille de biens immobiliers | ESA Management

Gérer un portefeuille de biens immobiliers

CERTIFICAT DE COMPETENCE

Présentation

La validation de l’ensemble des blocs vous donne le Bachelor Gestion d’actifs et de patrimoine immobilier.

Niveau

Certificat de compétence

Domaine

Gestion de Patrimoine

Pré-requis

Aucun

Format

Blended-learning

Langue

Français

Durée

159 heures

Objectifs

Le certificat de compétence « Gérer un portefeuille de biens immobiliers » regroupe les modules 3, 4, 5, 8 et 9 du Bachelor Gestion d’actifs et de patrimoine immobilier et forme à la gestion d’un bien immobilier (négociation d’un contrat de bail, recouvrement de créances, gestion locative du bien, assemblée de la copropriété).

Détails de la formation

MODULE 3 – Droit de la propriété immobilière
23 H EN DISTANCIEL ET 7 H EN PRÉSENTIEL

  • Le droit de propriété
  • Le domaine public et privé des collectivités
  • Les servitudes de droit privé
  • Les servitudes de droit public
  • Le démembrement du droit de propriété
  • L’expropriation
  • Le droit de préemption



MODULE 4 – Cadre juridique des professionnels de l’immobilier
23 H EN DISTANCIEL ET 7 H EN PRÉSENTIEL

  • Le champ d’application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970
  • Les conditions d’accès aux professions immobilières
  • Les obligations professionnelles
  • Les sanctions pénales
  • Statut social du professionnel de l’immobilier ; principes de droit social et statut conventionnel
  • Déontologie: sources de la déontologie, principes d’éthiques professionnelles, les principes encadrant la relation avec les mandats.



MODULE 5 – Contrats de vente d’immeubles
23 H EN DISTANCIEL ET 7 H EN PRÉSENTIEL

  • La phase préparatoire à la vente : Conditions pour consentir • Constitutions du dossier: diagnostics • Promesse de vente synallagmatique • Promesse de vente unilatérale
  • Les litiges : vices cachés, lésion
  • La responsabilité du rédacteur de l’acte
  • Les particularités des différents types de vente en matière immobilière : Vente d’existant • Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) • Vente en viager • Vente en copropriété



MODULE 8 – Copropriété
23 H EN DISTANCIEL ET 7 H EN PRÉSENTIEL

  • Le champ d’application de la loi du 1O juillet 1965
  • Les syndicats de copropriétaires
  • Le conseil syndical
  • Le syndic
  • L’Assemblée générale
  • Les charges de copropriété
  • Les droits individuels des copropriétaires
  • La réglementation de la copropriété
  • La gestion comptable de la copropriété



MODULE 9 – Droit des baux
32 H EN DISTANCIEL ET 7 H EN PRÉSENTIEL

  • Baux d’habitation: Le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 • Les obligations des parties: bailleur, locataire • Fixation et évolution du loyer, • Les impayés
  • Le bail commercial: Introduction à la propriété commerciale • Domaine d’application du bail commercial • Régime juridique du bail commercial • Renouvellement du bail commercial

Étude de cas pratique de la gestion d’un bien immobilier (négociation d’un contrat de bail, recouvrement de créances, gestion locative du bien, assemblée de la copropriété). Cette étude de cas d’une durée de 3 heures est préparée individuellement ou en groupe. Elle est notée sur 20.

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