ESA Management

MODULE 3 – Droit de la propriété immobilière
23 H EN DISTANCIEL ET 7 H EN PRÉSENTIEL

• Le droit de propriété
• Le domaine public et privé des collectivités
• Les servitudes de droit privé
• Les servitudes de droit public
• Le démembrement du droit de propriété
• L’expropriation
• Le droit de préemption

MODULE 4 – Cadre juridique des professionnels de l’immobilier
23 H EN DISTANCIEL ET 7 H EN PRÉSENTIEL

• Le champ d’application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970
• Les conditions d’accès aux professions immobilières
• Les obligations professionnelles
• Les sanctions pénales
• Statut social du professionnel de l’immobilier ; principes de droit social et statut conventionnel
• Déontologie: sources de la déontologie, principes d’éthiques professionnelles, les principes encadrant la relation avec les mandats.

MODULE 5 – Contrats de vente d’immeubles
23 H EN DISTANCIEL ET 7 H EN PRÉSENTIEL

• La phase préparatoire à la vente : Conditions pour consentir • Constitutions du dossier: diagnostics • Promesse de vente synallagmatique • Promesse de vente unilatérale
• Les litiges : vices cachés, lésion
• La responsabilité du rédacteur de l’acte
• Les particularités des différents types de vente en matière immobilière : Vente d’existant • Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) • Vente en viager • Vente en copropriété

MODULE 8 – Copropriété
23 H EN DISTANCIEL ET 7 H EN PRÉSENTIEL

• Le champ d’application de la loi du 1O juillet 1965
• Les syndicats de copropriétaires
• Le conseil syndical
• Le syndic
• L’Assemblée générale
• Les charges de copropriété
• Les droits individuels des copropriétaires
• La réglementation de la copropriété
• La gestion comptable de la copropriété

MODULE 9 – Droit des baux
32 H EN DISTANCIEL ET 7 H EN PRÉSENTIEL

• Baux d’habitation: Le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 • Les obligations des parties: bailleur, locataire • Fixation et évolution du loyer, • Les impayés
• Le bail commercial: Introduction à la propriété commerciale • Domaine d’application du bail commercial • Régime juridique du bail commercial • Renouvellement du bail commercial

Étude de cas pratique de la gestion d’un bien immobilier (négociation d’un contrat de bail, recouvrement de créances, gestion locative du bien, assemblée de la copropriété). Cette étude de cas d’une durée de 3 heures est préparée individuellement ou en groupe. Elle est notée sur 20.