Analyse de l’environnement juridique du patrimoine

Présentation

Niveau

Certificat de compétence

Domaine

Gestion de Patrimoine

Pré-requis

Bac+2

Format

Blended-Learning

Éligible au CPF

Non

Langues

Français

Durée

56 heures

Prix

2.800 € en présentiel et 3.150 € en Blended-Learning

Objectifs

Cette certification permet d’acquérir de manière approfondie des compétences sur tous les aspects juridiques du patrimoine privé, depuis le régime des incapacités jusqu’à la transmission en passant par une maîtrise des connaissances essentielles à l’environnement de l’immobilier (actifs, garanties, démembrement, …).

Détails de la formation

  • Module 1 – Analyser le contexte juridique de la filiation afin d’en déterminer les modalités applicables et d’en apprécier les incidences sur la détention du patrimoine et sa transmission.
  • Module 2. Analyser le contexte juridique de capacité et d’incapacité d’une personne et ses incidences patrimoniales  en prenant compte des risques liés à des actes accomplis en « période suspecte » afin d’apprécier les incidences et les modalités juridiques relatives à la détention, à la gestion et à la transmission du patrimoine.
  • Module 3. Analyser le contexte juridique des régimes primaires, matrimoniaux, du PACS et du concubinage en distinguant leurs caractéristiques respectives (règle de gestion, règle de disposition) et leurs procédures juridiques de dissolution afin de déterminer au mieux leurs conséquences sur le patrimoine et la répartition des biens détenus.
  • Module 4. Exploiter les techniques de transmission : les techniques de transmission (testaments, donation au dernier vivant), transmission anticipée (plusieurs types de donation) en prenant en compte leurs contraintes juridiques et leurs conséquences sur le transfert de patrimoine afin déterminer les plus pertinentes selon le contexte rencontré.
  • Module 5. Décrypter les aspects juridiques du droit de propriété pour réussir et sécuriser juridiquement l’acquisition, la gestion et la cession patrimoniale (mobilière et immobilière).
  • Module 6. Analyser le contexte juridique du patrimoine immobilier en prenant en compte les règles juridiques du montage d’une opération (jouissance ou locative) immobilière ainsi que les catégories de baux et leurs contraintes associées afin d’adapter la gestion d’un patrimoine immobilier au cadre réglementaire.
  • Module 7. Analyser l’environnement juridique du patrimoine de la personne morale afin de délimiter le périmètre et les impacts juridiques sur le patrimoine social de la personne morale.
  • Module 8. Réaliser une analyse de l’environnement juridique du patrimoine d’une personne morale en utilisant les éléments déterminés par l’étude afin de faciliter sa gestion en accord avec la cadre juridique de la règlementation.
  • Analyser le contexte juridique de la filiation
  • Analyser le contexte juridique de capacité ou d’incapacité d’une personne et ses incidences patrimoniales.
  • Analyser le contexte juridique des régimes primaires, matrimoniaux, du PACS et du concubinage
  • Exploiter les techniques de transmission (testaments, donation au dernier vivant) et de transmission anticipée (plusieurs types de donation)
  • Décrypter les aspects juridiques du droit de propriété
  • Analyser le contexte juridique du patrimoine immobilier
  • Analyser l’environnement juridique du patrimoine de la personne morale
  • Réaliser une analyse de l’environnement juridique du patrimoine d’une personne morale
  • Des contenus pragmatiques,
  • Un apprentissage basé sur l’expérimentation
  • Un rythme de formation qui s’adapte à une activité professionnelle
  • Une formation de référence animée par des consultants formateurs qui accompagnent les entreprises sur le terrain.

 

  • La durée de la formation : 56 heures
  • La Formation est organisée en présentiel et en Blended Learning
  • Les mises en situation comprennent des jeux de rôle et la cartographie d’un risque
  • En présentiel : 1 jour de chaque semaine à Paris sur une durée de 2 mois. (Coût de la formation : 2.800 €)
  • En Blended- Learning : durée entre 1 et 4 mois selon la disponibilité de l’apprenant avec  2 journées en présentiel  dont une à mi-parcours et une à la fin du parcours (coût de la formation en E- Learning : 3.150 €)

Soutenance orale portant sur plusieurs thèmes analyses en matière d’environnement juridique du patrimoine.

  • L’environnement de la filiation et de la capacité juridique
  • L’environnement juridique du droit de la famille
  • L’environnement juridique du patrimoine mobilier et immobilier
  • L’environnement juridique du patrimoine de la personne morale

Durée de la soutenance : 30 minutes

Evaluations: Etude de cas pratique portant sur l’environnement juridique du patrimoine  avec soutenance orale de 30 minutes.

  • Public visé : Conseillers en patrimoine que ce soit un mandataire, un intermédiaire ou un agent de banque/d’assurance.
  • Prérequis : Formation Bac+2  validée et une expérience d’au moins deux ans dans le domaine de la gestion de patrimoine est appréciée.

Les étapes à suivre pour l’admission à  la formation :

  • Etape 1 : DOSSIER DE CANDIDATURE
  • Etape 2 : ENTRETIEN DE MOTIVATION

 

- En savoir + sur les modalités d’admission

  • Coût de la Formation : 2.800 € en  présentiel et 3.150 € en Blended-Learning.  Cette formation peut être prise en charge de différentes façons. Chaque dossier est analysé et les moyens de financement sont étudiés lors de votre candidature auprès de l’ESA.

 

 

  • OPCO et financement de la formation : Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Pour plus d’information, notre pôle Continue vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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