Analyser l’impact de l’environnement fiscal sur le patrimoine | ESA Management

Analyser l’impact de l’environnement fiscal sur le patrimoine

Formation certifiée - Éligible au CPF

Présentation

La validation de l’ensemble des blocs vous donne le titre de niveau 7 de l’ » Expert en Ingénierie Patrimoniale «

Niveau

Certificat de compétence

Domaine

Gestion de Patrimoine

Pré-requis

Aucun

Format

Blended-Learning ou e-learning

Éligible au CPF

Oui

Langues

Français

Durée

34,5 heures

Prix

Nous consulter

Objectifs

La directive européenne MiFID2 pour «Marché d’Instruments Financiers» mise en œuvre le 3 janvier 2017 réforme la distribution des produits financiers. Elle vise à renforcer la protection des consommateurs et réduire les conflits d’intérêts.
Ainsi la directive considère que le fait de percevoir une commission est antinomique avec la qualification d’indépendant qui impose d’être rémunéré directement par le client.
La création de cette certification s’inscrit dans ce contexte d’une évolution des conditions d’exercice du métier de Conseil et d’Expert en Ingénierie Patrimoniale et vise à créer un lien particulier et donc une responsabilité entre l’Expert et son client. Le devoir de conseil est le cœur de la réforme voulue par la directive MiFID2.

De facto, la directive impose une forme de professionnalisation du conseil basée sur l’analyse de la situation du client, la compréhension de ses besoins, la formulation de propositions et les justifications de celles-ci.

Les Experts en Ingénierie Patrimoniale qui revendiquent de donner une expertise indépendante devront fonder leur recommandation sur la comparaison d’un nombre suffisant d’autres solutions.
Les informations doivent être dorénavant données sous une forme normée qui favorise les comparaisons et dans un langage clair et accessible.

Détails de la formation

  • BLOC 6 ➣ Analyser l’impact de l’environnement fiscal sur le patrimoine
  • identifier le périmètre et les mécanismes des règles fondamentales de l’imposition sur le revenu des personnes physiques pour rendre plus pertinente sa force de conseil
  • évaluer les conséquences patrimoniales et les incidences fiscales selon les modes de transmission en analysant les régimes spécifiques des successions et des donations
  • appliquer à chaque catégorie la réglementation fiscale appropriée en analysant le régime des plus-values mobilières et immobilières
  • circonscrire les bases de l’assiette fiscale en fonction des catégories de revenus en distinguant les revenus d’activités (salaires, pensions, retraites, BIC, BNC, BA) des revenus fonciers et mobiliers
  • repérer les revenus du capital qui s’inscrivent dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (Flax Tax) en les recensant
  • identifier et évaluer les taxes afférentes à l’acquisition et à la détention de biens fonciers en appliquant les règles de la fiscalité immobilière et notamment l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • déduire du passif les dettes afférentes à l’acquisition et à la détention de biens immobiliers en les repérant et en les calculant
  • isoler et évaluer les biens soumis à l’IFI en cernant le champ et les modalités de l’application de cet impôt
  • dégager les avantages fiscaux accordables au contribuable selon les produits d’épargne détenus en analysant les régimes spécifiques des PEA et PEA PME, des contrats d’assurance vie et de capitalisation, du PERP et du PER
  • exploiter les crédits, réductions et déductions d’impôts potentiels en analysant les dispositifs de défiscalisation dans les secteurs de l’immobilier et de l’investissement en PME
  • apprécier les options les plus pertinentes tenant compte des taux, des barèmes, des plafonds, de l’assiette globale et de contexte particulier du contribuable en confrontant les scenarii de recours à des leviers fiscaux
  • déduire du brut imposable les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et PS) sur les revenus et les plus-values du patrimoine en les calculant
  • estimer la tranche d’imposition en évaluant l’assiette fiscale au regard des éléments recueillis (revenus, plus-values, déductions,…)
  • chiffrer précisément le montant global des impôts et taxes dus en calculant l’impôt sur les revenus, l’impôt sur la fortune immobilière, les impôts soumis à des taux spécifiques comme les produits d’épargne
  • Fiscalité française des personnes physiques
  • Mécanismes des règles fondamentales de l’imposition sur le revenu
  • Analyse des régimes spécifiques des successions et des donations
  • Repérer les revenus du capital et évaluer les taxes afférentes à l’acquisition et à la détention de biens fonciers
  • Analyser les dispositifs de défiscalisation
  • Programme classé 10ème au Niveau National de SMBG – Eduniversal (2020)
  • S’orienter vers un secteur en pleine expansion, très gratifiant intellectuellement et financièrement, et très porteur d’avenir,
  • Suivre une formation qui répondra au mieux aux besoins de clients pour lesquels le recours à un Conseiller en Gestion de Patrimoine est une étape quasi-obligatoire,
  • Recevoir un enseignement complet, à la fois sur la Gestion de Patrimoine des Particuliers et celle des Professionnels,
  • Se laisser la possibilité de choix entre le salariat et entrepreneuriat,
  • Des contenus pragmatiques,
  • Un apprentissage basé sur l’expérimentation
  • Un dispositif de coaching individuel
  • Un rythme de formation qui s’adapte à une activité professionnelle
  • Une formation de référence animée par des consultants formateurs qui accompagnent les entreprises sur le terrain.

 

Ce bloc se déroule à  80% de la formation en e-learning  ainsi qu’un jour de regroupement à suivre en présentiel ou à distanciel (en visio direct)

  • Moyens pédagogiques et Technologies utilisées : des intervenants expérimentés, tous professionnels et experts du secteur, vous aident à comprendre et à mémoriser les sujets inscrits au programme, à l’aide de plans de cours et de fiches de synthèse. Les cours sont couplés avec des mises en situation et des cas pratiques.

 

  • Evaluations: Évaluation de chaque bloc par des Quiz, QCM, étude de cas

 

  • Validation : Chaque bloc est sanctionné par un certificat de compétences.La validation de l’ensemble des blocs vous donne le titre de niveau 7 de l’ » Expert en Ingénierie Patrimoniale «

Aucun pré-requis n’est demandé pour suivre cette formation

Les étapes à suivre pour l’admission à  la formation du  » Bloc 6 – Analyser l’impact de l’environnement fiscal sur le patrimoine    » du Titre de Niveau 7  »  Expert en Ingénierie Patrimoniale  »

  • Etape 1 : DOSSIER DE CANDIDATURE
  • Etape 2 : ENTRETIEN DE MOTIVATION

 

- En savoir + sur les modalités d’admission

  • Coût de la Formation : Nous consulter. Cette formation peut être prise en charge de différentes façons. Chaque dossier est analysé et les moyens de financement sont étudiés lors de votre candidature auprès de l’ESA.

 

 

  • OPCO et financement de la formation : Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. Pour plus d’information, notre pôle Continue vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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